L’autorité parentale est une notion large qui englobe les droits et les devoirs qu’ont tous les parents à l’égard de leur enfant, jusqu’à ses 18 ans. Ainsi tes parents peuvent prendre toutes sortes de décisions te concernant, par exemple au niveau philosophique, scolaire, culturel, médical, ou concernant la gestion de tes biens. Les décisions qu’ils prennent doivent leur permettre de t’éduquer et d’assumer leurs responsabilités parentales, dans ton intérêt. Il va de soi que tes parents ne vont pas exercer l’autorité parentale de la même façon entre tes premières années et ton adolescence. Tu vas progressivement acquérir une certaine autonomie en grandissant, l’autorité de tes parents va donc évoluer avec ton développement.
Quels sont les droits et devoirs de mes parents ?
L’autorité parentale porte sur 3 sortes de décisions :
- Celles qui concernent ta personne : les décisions liées à ton mode de vie (règles d’hygiène, heures de lever et de coucher, décisions concernant la santé, etc.), à ta surveillance (fréquentations, lectures, usage d’internet, etc.) et à ton éducation (choix de la langue d’éducation, d’une école, etc.). Ils te représentent en justice. Ils sont responsables si tu causes un dommage à quelqu’un. Ils doivent t’héberger, t’entretenir, te surveiller, t’éduquer et te former en fonction de leurs moyens.
- Celles qui concernent tes biens : Si tu as reçu un héritage, une donation, des indemnisations, par exemple, tant que tu es mineur, tu n’as pas le droit de gérer ces biens seul. Ce sont donc tes parents qui s’en chargent (parfois il leur faudra l’autorisation du Juge de Paix). En revanche, si tu travailles, c’est toi qui gères tes revenus.
- Celles qui concernent une modification de ton statut : les parents décident de donner ou non leur accord pour que tu te maries, que tu sois adopté ou si tu demandes ton émancipation.
Qui a l’autorité parentale ?
Ce sont normalement tes parents (ou tes parents adoptifs) qui ont ensemble l’autorité parentale. Si tu n’as qu’un parent, il est la seule personne à avoir l’autorité parentale. Tes beaux-parents n’ont pas d’autorité parentale à ton égard.
Si tu es mineur et que tu as toi-même un enfant, tu as tous les attributs de l’autorité parentale vis-à-vis de ton enfant, même si tu restes toi-même sous l’autorité de tes parents pour les questions qui te concernent.
Si tes parents sont décédés, que tu n’en as pas ou qu’ils ne peuvent pas exercer l’autorité parentale, un tuteur est désigné pour accomplir ce rôle à leur place. Ce système est encadré, et le tuteur devra rendre des comptes au Juge de Paix chaque année.
En pratique, ça se passe comment ?
Tes parents, même s’ils vivent séparément, prennent ensemble toutes les décisions qui te concernent. Bien entendu, s’ils ne vivent pas ensemble, les règles de la vie quotidienne ne doivent pas être identiques chez chacun d’eux, l’idée est que les principes et valeurs soient cohérents pour toi. Pour toutes les décisions importantes (comme ton inscription scolaire, tes choix d’options, etc), ils doivent se concerter. S’ils ne sont pas d’accord, le Juge de la Jeunesse permettra à un parent de décider seul sur le point qui pose un problème.
Si tes parents sont en grave désaccord sur plusieurs questions qui te concernent, ou s’ils sont d’accord mais que leur décision est contraire à ton intérêt, le Juge pourra décider que seul l’un des parents exercera encore l’autorité parentale. Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus de relations avec l’autre parent, ni qu’il ne sera pas au courant des décisions qui te concernent.
Et si cela se passe mal ?
Si tu es victime de négligence, mauvais traitement, ou que tes parents abusent de leur autorité, entre autres, le tribunal de la jeunesse peut retirer l’autorité parentale d’un parent, partiellement ou totalement. Il intervient pour sauvegarder ton intérêt. Face à une telle situation, nous te conseillons de te tourner vers un proche ou un professionnel qui te soutiendra et t’accompagnera. N’hésite pas à prendre contact avec Infor Jeunes si tu as besoin d’aide, d’accompagnement ou de réponses à tes questions.