Quelle est la somme que je peux obtenir ? (Montants à partir du 1^er mai 2022) 

Tout dépend de ta situation familiale ! 👪

Tu perçois en effet un R.I.S. plus élevé si tu vis seul (1.115,67 €) mais plus faible si tu cohabites avec d’autres personnes (743,78 €). Avoir un enfant à ta charge augmente ce montant (1.507,77 €). Tu constates donc que vivre avec d’autres personnes peut avoir une incidence sur la somme que tu vas obtenir.

En plus de cela, on va déduire de ce montant :

• tes ressources propres (job étudiant,…) ;
• les ressources des personnes qui vivent avec toi.

Sache cependant que le CPAS ne tient pas nécessairement compte des revenus de toutes les personnes avec lesquelles tu vis.  Ainsi, il va d’office tenir compte des revenus de la personne avec laquelle tu vis en couple. Il peut tenir compte (ce n’est donc pas toujours le cas !) des ressources de tes parents. Par contre, le CPAS ne tiendra jamais compte des ressources d’autres personnes que celles préalablement citées avec lesquelles tu vivrais (telles que des amis, ton frère, ta sœur, tes grands parents, ta tante ou ton oncle, etc.).

Je vis en couple

Si tu vis en couple avec une personne qui ne demande pas le R.I.S., le CPAS prendra en compte ses ressources (cela ne sera pas le cas si la personne avec laquelle tu cohabites demande également pour elle-même un R.I.S puisque ses ressources seront déjà prises en compte pour le calcul de son propre R.I.S.).

Pour le calcul de ton R.I.S, le CPAS veillera à ce que la totalité des ressources du couple ne dépasse pas le montant que celui-ci percevrait si vous vous adressiez tous les deux au CPAS. En résumé, le couple ne peut donc pas percevoir une somme supérieure à 2x le taux cohabitant (2 x 743,78 € = 1.487,56 €).

Exemple : un couple dont la femme perçoit un salaire de 1.300 € et le mari ne perçoit rien (2 x 743,78 € = 1.487,56 €). Le CPAS va donc déduire le salaire (1300 €) du montant du R.I.S. (1.487,56 €) et accordera donc une aide de 187,56 € à ce couple. 

Je vis avec mes parents

Si tu vis avec tes parents, le CPAS va veiller à ce que le total des ressources du ménage (les tiennes additionnées à celles des membres de ta famille dont le CPAS tient compte) soit au minimum égal au taux cohabitant multiplié par le nombre de personnes majeures vivant dans le logement et dont les revenus peuvent être pris en compte par le CPAS.

Exemple : Un jeune sans revenu et demandeur d’un R.I.S. vit avec sa maman et sa sœur majeure. Sa maman a un revenu de 900 € et sa sœur de 850 €. On ne tiendra pas compte des revenus de la sœur mais le CPAS peut, en revanche, tenir compte des revenus de la maman. Le R.I.S. au taux cohabitant sera donc multiplié par 2 (743,78 € x 2 = 1.487,56 €) et de cela on retire les revenus de la maman (900 €). Le jeune aura donc droit à 587,56 €.

Je vis en coloc’

Si tu vis en colocation, il t’est possible d’obtenir le R.I.S au taux isolé si tu démontres que tu es indépendant financièrement de tes autres colocataires (par exemple : tu payes tes charges séparément, tu fais tes courses de ton côté, les espace de vie sont séparés, etc.). Chaque situation sera appréciée au cas par cas par le CPAS. Si on ne t’accorde pas le taux isolé alors que tu estimes être sous le statut, tu as le droit de contester la décision du CPAS.

Comme expliqué préalablement, même si tu es considéré comme cohabitant, on ne déduira pas les ressources des autres personnes qui vivent en colocation avec toi de ton R.I.S. s’il ne s’agit pas de ton partenaire de vie ou de tes parents.

Si tu es en couple et que tu as un enfant à ta charge, le CPAS octroiera un R.I.S. au taux famille à charge pour toute la famille. Attention, si ton conjoint perçoit des revenus supérieurs au R.I.S. au taux famille à charge, tu ne percevras rien. Le CPAS doit en effet déduire les revenus de ton partenaire du montant du R.I.S. au taux famille à charge.

En conclusion 

Vivre en cohabitation avec d’autres personnes à des conséquences sur le montant de tes droits sociaux, généralement en diminuant celui-ci. Sois donc vigilant et n’hésite pas à prendre contact avec ton CPAS pour obtenir plus d’informations sur le sujet.

Impact sur les droits sociaux

Le fait d’être NEET peut avoir certaines conséquences au niveau des droits sociaux. En effet, selon les cas, il faut pouvoir démontrer que l’on appartient à tel ou tel statut (ex. demandeur d’emploi ou étudiant) pour continuer à bénéficier d’avantages sociaux.

Allocations familiales :

En ce qui concerne les allocations familiales, il faut, selon les cas, être soit étudiant, soit demandeur d’emploi pour continuer à bénéficier de cet avantage

Tu devras démontrer que tu es bien étudiant ou demandeur d’emploi :

• Si tu es né avant le 1^er janvier 2001.
• Si tu es né après le 1^er janvier 2001 et que tu as entre 21 et 25 ans.

Mutuelle :

La mutuelle te permet d’avoir une aide financière si tu fais face à une situation de maladie, d’hospitalisation, de grossesse ou d’incapacité de travail.

Elle fournit deux types d’aides :

• Dans tous les cas : Un remboursement des soins de santé (par exemple, un remboursement des consultations chez le médecin).
• Si tu travailles : Des indemnités d’incapacité de travail. Cela te permettra de continuer à avoir un revenu même si tu es dans l’incapacité de travailler.

En tant que NEET, tu peux être « personne à charge » et donc bénéficier d’un remboursement des soins de santé, si tu respectes certaines conditions :

• Tu as un lien de parenté avec le titulaire (c-à-d la personne qui te prend à sa charge) ;
• Tes revenus ne dépassent pas un certain montant (les montants sont disponibles sur le site de l’INAMI) ;
• Tu n’as pas la possibilité de t’inscrire toi-même comme « titulaire » ;
• Tu cohabites avec le titulaire.

Si personne ne sait te prendre à sa charge, tu peux t’affilier à la mutuelle en tant que titulaire « résident ». En fonction de tes revenus, tu devras peut-être payer des cotisations.

A quel service dois-je m’adresser ?

Tu dois introduire la demande d’équivalence de ton diplôme de fin d’études secondaires auprès du service des équivalences de l’enseignement obligatoire. 

Quand dois-je rentrer mon dossier de demande d’équivalence ?

Si tu comptes entamer des études supérieures à la rentrée 2022-2023, tu peux introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2021 et jusqu’au 15 juillet 2022. Il est conseillé d’introduire ta demande dès que possible et de ne pas attendre les derniers jours, la procédure pouvant être relativement longue. Sache qu’il existe des possibilités de dérogation si tu n’es pas en mesure de respecter la date limite de dépôt.

Comment transmettre mon dossier ?

Tu peux l’envoyer par voie postale (de préférence, par courrier recommandé) au service des équivalences de l’enseignement obligatoire, ou prendre rendez-vous pour venir déposer ton dossier sur place (dans ce cas, ton dossier devra être complet).

Quels sont les documents à fournir* ?

• Ton diplôme de fin d’études secondaires et le relevé de note qui l’accompagne, tous deux en copies certifiées conformes. Si tu termines tes études secondaires en juin 2022, le relevé de notes est suffisant (tu devras fournir une copie de ton diplôme par la suite).
• Une copie de ta carte d’identité ou un extrait d’acte de naissance.
• Une lettre de motivation comportant tes noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que tu souhaites entamer ou le formulaire de motivation disponible sur le site des équivalences de diplôme.
• La preuve originale du paiement des frais administratifs.
• Tout document prouvant l’accès à des études supérieures dans ton pays d’origine.

*Pour certains pays (Chine, Maroc, Cameroun, Sénégal, Rwanda, RDC, Guinée Conakry), tu devras fournir les originaux de certains documents.

Attention, si tes documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, tu devras les faire traduire (sauf la preuve de paiement).

Combien coûte la procédure ?

Les frais administratifs pour une demande d’équivalence vont de 150 € à 200 €. Cette somme n’est jamais remboursée, même si l’équivalence n’est pas délivrée.

J’ai déjà un diplôme du supérieur à l’étranger, quelle est la procédure pour poursuivre ou entamer un cursus en Belgique ?

Dans ce cas, tu ne dois pas t’adresser au service des équivalences mais directement à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel tu souhaites t’inscrire, afin de solliciter ton admission. L’établissement examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites entreprendre, et décidera du programme d’études auquel tu es admissible.

Plus d’infos ?

• equivalences.cfwb.be
• www.inforjeunes.be

Condition : être étudiant

Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l’organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, tu es étudiant lorsque ton occupation principale est d’étudier et ton activité accessoire, de jobber. Une condition d’âge minimal doit également être respectée (16 ans ou 15 ans si tu as déjà suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire). Il n’y a, en revanche, pas d’âge maximal pour conclure un contrat d’occupation étudiant.

Les étudiants visés sont ceux qui suivent un enseignement de plein exercice, c’est-à-dire un enseignement auprès d’une école d’enseignement secondaire, d’une Université, d’une Haute Ecole ou d’une Ecole Supérieure des Arts. Si tu suis un enseignement de promotion sociale, la réponse est plus nuancée (bachelier, horaire de jour, temps partiel,..). Nous te conseillons donc de te renseigner auprès du CLS qui déterminera si tu as bien la possibilité de conclure un contrat étudiant, au regard de ta situation. Tu peux les joindre par téléphone (02/235.55.60) ou par mail (info.cls@emploi.belgique.be).

Et si je recommence mon année ?

Dans l’enseignement supérieur, il peut arriver que tu rates ta session ou ton année et qu’il ne te reste qu’une partie de ton programme annuel à repasser : un cours, un mémoire ou un stage. Dans ce cas, le CLS estime que tu peux quand même conclure un contrat étudiant à partir du moment où ton activité principale est d’étudier et non de travailler. N’hésite pas à prendre contact avec cet organisme.

Exemple : S’il te reste 5 crédits à repasser, tu ne peux pas conclure un contrat étudiant à raison de 20 heures par semaine.

Si j’arrête en cours d’année ?

Lorsque tu arrêtes tes études et que tu es désinscrit officiellement, tu n’as plus le droit de conclure un contrat étudiant car tu n’es plus considéré comme tel. Tu retrouves bien sûr ton statut étudiant si tu reprends des études dans le courant de l’année ou à la rentrée.

Et si je suis diplômé ?

Pour le CLS, à partir du moment où tu finis tes études tu n’es plus considéré comme étudiant. Tu n’as donc plus le droit de conclure un contrat étudiant. Les étudiants diplômés en janvier ne peuvent donc pas jobber pendant le reste de l’année académique et ceux/celles diplômés en juin pendant les vacances d’été. Attention, cette interdiction n’est pas partagée par l’ensemble des institutions (ONSS, ONEM, Famiwal) qui t’autorisent encore à travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre.

Sanctions

Si tu ne remplis pas les conditions développées ci-dessus et que tu conclus malgré tout un contrat étudiant, sache que tu risques plusieurs sanctions en cas de contrôle du CLS :

• Ton contrat étudiant se transformera en contrat de travail classique ;
• Tu devras rembourser les montants indûment perçus. En effet, en tant qu’étudiant, tu bénéficies de cotisations sociales réduites (2,71% de ta rémunération) par rapport aux travailleurs dont c’est l’occupation principale (13,07% de leur rémunération) ;
• Ton employeur s’expose à des amendes car lui aussi a bénéficié à tort de cotisations sociales réduites. Il pourra éventuellement se retourner contre toi afin de partager les frais.

Sources 

• www.inforjeunes.be 
• www.mysocialsecurity.be
• www.emploi.belgique.be/cls

Un état des lieux, qu’est-ce que c’est ?

L’état des lieux est une description détaillée de l’état dans lequel se trouve le bien que tu loues. Il se réalise à deux moments :

• Dès ton entrée dans le bien loué. C’est ce qu’on appelle l’état des lieux d’entrée ;
• À ta sortie des lieux, il s’agit de l’état des lieux de sortie.

Grâce à cet état des lieux, il sera possible de déterminer, à la fin du bail, si tu as causé ou non des dégâts locatifs au bien.

Mentions qui doivent se retrouver dans l’état des lieux d’entrée

Bonjour Giuseppe. Peux-tu te présenter et nous parler de ton travail ?

Je m’appelle Giuseppe Strazzeri, j’ai ma propre agence immobilière Strazeri’mmo depuis septembre 2018. J’ai réalisé un bachelier en immobilier à la Haute Ecole Condorcet de Charleroi. Je suis donc agent immobilier, à ne pas confondre avec un chasseur immobilier. Notre travail est totalement différent. Un chasseur immobilier, c’est une personne qui va rechercher un bien pour vous. Comme dans l’émission « recherche appartement ou maison ».

Le diplôme est proposé en Haute école et à l’IFAPME. Quelle est la différence ?

À la haute école, c’est un bachelier professionnalisant en immobilier. Ce n’est pas uniquement orienté vers le métier d’agent immobilier, tu peux ensuite aller travailler chez un notaire, un avocat, pour les logements sociaux, etc. Les stages commencent en bac 2. Par contre, à l’IFAPME ce n’est axé que sur le métier d’agent immobilier. Il y a beaucoup plus de pratique dès la première année.

Si tu souhaites obtenir le titre d’agent immobilier (qui est une profession protégée), une fois le diplôme en main, il faut faire un stage IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) d’un an chez un agent immobilier. L’agent immobilier a plusieurs orientations possibles : les ventes, les locations, les régisseurs et les syndics. Il faut cependant faire un choix avant de s’inscrire à l’IPI.

Quel est le statut d’un agent immobilier ?

Il travaille comme indépendant (voir la FAQ Infor Jeunes sur le sujet), statut qu’il faut avoir lors de son inscription à l’IPI. Mais il est aussi possible d’être employé par un agent immobilier, dans ce cas il n’y a pas besoin d’être agréé par l’IPI.

Peux-tu nous décrire une journée type ?

Je travaille du lundi au samedi. Le matin, nous faisons le point des dossiers en équipe. Ensuite cela va dépendre : visites de biens, répondre au téléphone ou aux emails, traiter les demandes de mise en vente ainsi que les mandats, estimations de bien ainsi que prendre des photos et le placement d’affiches, publier le bien, accompagner le propriétaire chez le notaire le jour de l’acte, ouvrir la porte pour faire des mesures une fois que l’offre est acceptée ou au certificateur, faire un compte rendu au propriétaire, proposer une offre, rechercher de nouveaux biens, etc.

Selon toi, quels sont les aspects positifs et négatifs du métier ?

Les plus :

• Le statut d’indépendant, qui permet d’organiser sa journée comme on le souhaite.
• Les journées passent très vite, on est toujours en mouvement.
• La diversité du travail.
• La reconnaissance des clients.
• Le challenge.

Les moins :

• L’insécurité financière liée au statut d’indépendant avant de commencer le stage IPI, aux paiements des cotisations, etc.
• Il faut se faire connaître, créer son propre carnet d’adresses.
• Il faut toujours se rendre disponible : les soirs, les samedis, parfois les dimanches.
• Il faut aimer l’informatique, téléphoner, etc.

Si tu avais UN conseil à donner aux jeunes qui veulent suivre ces études ?

Je leur conseillerais de bien se renseigner sur le métier pour avoir une vraie image de celui-ci, ne pas se limiter à ce qu’on voit à la télé. Il faut persévérer lorsqu’on débute, faire preuve d’autodiscipline et il vaut mieux ne pas être timide.

Trouver un arrangement à l’amiable

Dans un premier temps, il est important de privilégier le dialogue. Dans la mesure du possible, prends contact avec ton propriétaire par téléphone, SMS ou mail, afin de voir s’il est envisageable de trouver un terrain d’entente. Garde également à l’esprit qu’il est nécessaire de lui signaler tout problème dans ton logement, le plus rapidement possible.

Si le dialogue est compliqué, tu peux lui envoyer un courrier recommandé, toujours en vue de trouver une solution au conflit.

Les alternatives à la justice

La médiation :

Ton propriétaire et toi devez choisir un médiateur agréé qui sera chargé de vous aider à trouver une solution au conflit. La médiation implique de s’entendre suffisamment pour arriver à une décision qui vous conviendra à tous les deux. Si vous y parvenez, elle sera transmise au juge pour être confirmée et devra être respectée.

La conciliation :

La procédure de conciliation est gratuite, facultative et volontaire (les parties ne sont pas obligées de s’y présenter). Tu peux en faire la demande par simple lettre au juge de paix du canton où le bien est loué. Lors de cette procédure, le juge est en retrait et permet simplement de faciliter la conciliation entre les parties.  Si la conciliation débouche sur un accord, il sera officialisé par le biais d’un procès-verbal.

Le juge de paix

Si tu as tout tenté et/ou que la communication avec ton propriétaire est rompue, tu peux introduire une procédure en déposant une requête devant le juge de paix. La requête est un document écrit que tu dois déposer au greffe de la justice de Paix.

Besoin d’aide ?

Tu peux te rendre au centre Infor Jeunes Mons afin d’obtenir davantage d’informations ou de l’aide dans tes différentes démarches.

Tu peux également t’adresser à l’aide juridique de première ligne afin d’obtenir gratuitement les conseils d’un avocat.

Mais sais-tu de quoi il s’agit ?

Cette journée est née d’un mouvement syndical pour devenir un évènement annuel (une journée internationale) reconnu par les Nations Unies.

A travers le monde, de nombreux évènements et manifestations sont organisés pour fêter les victoires en matière de droits des femmes et revendiquer l’amélioration de leurs conditions.

En effet, tout n’est pas encore gagné.

Pour exemple, en Belgique, et en 2021

• les femmes gagnent en moyenne 23,7% de moins que les hommes,
• leur pension est en moyenne 34 % inférieures à celle des hommes. De plus, une femme sur trois a une pension inférieure à 750 euros,
• dans les organes de décisions, elles sont souvent les moins représentées (par exemple, elles représentent 22,7% des ministres belges et atteignent seulement 30% au Comité Olympique et Interfédéral Belge),
• c’est l’augmentation des violences faites aux femmes et au moins 20 féminicides

Différentes associations belges appellent les femmes à faire grève par tous les moyens mis à leur disposition : arrêt de travail partiel ou total, signes de solidarité…

A Mons,  Le Collecti.e.f 8 maars, appelle à une grève des femmes et des minorités de genre, et à participer à un rassemblement sur la Grand Place de Mons à 17h30.