Tout d’abord : es-tu encore soumis à l’ancien régime ?

Tu es soumis à l’ancien régime de finançabilité et ce, jusqu’au terme de l’année académique 2023-2024, si tu étais déjà inscrit dans un cycle d’études avant l’année académique 2022-2023 (par exemple : tu étais déjà en BAC 1 en 2021-2022) et que tu n’as pas encore obtenu ton diplôme relatif à ce cycle.

À la rentrée 2024-2025, il n’y aura plus aucune exception. Tous les étudiants seront soumis au nouveau régime.

Mais… sais-tu ce qu’est exactement la financabilité ?

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des subsides aux Hautes écoles et Universités pour les étudiants considérés comme « finançables ». Pour que l’établissement puisse obtenir ces subsides, quatre conditions vont être vérifiées :

• L’étudiant doit s’inscrire à une année de bachelier, de master, de spécialisation, d’agrégation ou de doctorat ;
• Il doit avoir la nationalité d’un état membre de l’Union européenne ou être assimilé ;
• Il ne peut pas avoir déjà acquis 3 grades académiques de même niveau au cours des 5 dernières années ;
• Ses résultats académiques doivent répondre à certains critères que l’on va analyser avec toi ci-dessous.

Les règles de financabilité liées à tes résultats

Au terme de l’année académique 2023-2024, tes résultats seront analysés sur base des nouvelles règles uniquement, à savoir :

1. L’étudiant s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
2. L’étudiant a acquis la totalité des crédits de sa précédente inscription dans ce cursus, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement) :
3. Il remplit des conditions de réussite suffisantes. C’est-à-dire :

Régime transitoire

Ainsi, si tu es dans cette situation et que tu souhaites analyser ta finançabilité au terme de l’année académique 2023-2024, il faut que tu te places au terme de cette année et que tu appliques les nouvelles règles.

Si tu as réussi l’ensemble des crédits au terme de cette année 2023-2024, tu seras d’office finançable l’année suivante. Si ce n’est pas le cas, il va falloir vérifier si tu as atteint les balises précitées.

Par exemple :

• 2021-2022 (1ère inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits.
• 2022-2023 (2ème inscription) – bachelier communication – 50/60 crédits (15 crédits de bloc 1 et 35 crédits de bloc 2).
• 2023-2024 (3ème inscription) – bachelier communication – 45/60 crédits (10 crédits de bloc 2 et 35 crédits de bloc 3) : les nouvelles règles s’appliquent. Etant donné qu’il s’agit de la 3^ème inscription du jeune, il devrait avoir acquis au minimum la balise des 60 premiers crédits requis au terme de 2 inscriptions. Dans le cas d’espèce, il a acquis 140 crédits (dont les 60 premiers crédits du bloc 1). La prochaine balise qu’il doit acquérir est celle de 120 crédits au terme de sa 4ème inscription en 2024-2025. Il sera donc finançable pour l’année 2024-2025.
• 2024-2025 (4ème inscription) – bachelier communication : le jeune devra avoir acquis au minimum 120 crédits (qu’elle a déjà obtenu).
• 2025-2026 (5ème inscription) – bachelier communication : il devra avoir acquis 180 crédits.

Pas tout compris ? Besoin de plus d’info ?

Les règles de finançabilité sont très complexes et comprennent un grand nombre d’exceptions. N’hésite dès lors pas à joindre notre permanence juridique qui est disponible chaque matin du lundi au vendredi au 081 980 816 ! C’est gratuit et sans rendez-vous. 

Sinon, tu peux te rendre dans n’importe quel centre Infor Jeunes, aux heures d’ouverture.

Enfin, tu peux bien sûr consulter notre brochure consacrée au sujet ci-dessous ! 

Autres sources intéressantes :

• https://www.mesetudes.be/decret-paysage/
• https://inforjeunes.be/un-nouvel-outil-pour-tout-comprendre-aux-nouvelles-regles-de-reussite-dans-le-superieur/

Quelles sont les infractions concernées ?

Parmi les infractions environnementales, on peut retrouver, par exemple :

• L’abandon de déchets dans l’environnement ;
• L’incinération de déchets ménagers en plein air ;
• L’absence de raccordement à l’égout ;
• Le déversement de gaz polluants ou de liquides interdits dans l’eau ;
• …

Et les sanctions possibles pour ces infractions environnementales ?

Tout dépend du degré de gravité de l’infraction. Certaines infractions graves feront l’objet de sanctions pénales (c’est-à-dire des sanctions prononcées par le tribunal) ou de sanctions administratives (c’est-à-dire des sanctions prises par les autorités administratives, par exemple, une commune). D’autres infractions, s’approchant plus d’incivilités pourront uniquement faire l’objet de sanctions administratives, on les appelle les « infractions déclassées ».

• S’il s’agit d’une infraction grave, l’affaire sera transmise au Procureur du Roi qui estimera si, oui ou non, des poursuites pénales doivent être engagées.
  • Si le Procureur du Roi estime que oui : l’affaire passe alors entre ses mains, il fera une enquête et poursuivra l’auteur de l’infraction devant les cours et tribunaux. Le juge décidera ensuite d’une sanction pénale (peine de prison et/ou amende).
  • Si le Procureur du Roi estime que non : l’affaire arrive dans les mains de la commune. La commune pourra alors décider de prononcer une sanction administrative.
• S’il s’agit d’une infraction déclassée (c’est-à-dire, d’une infraction moins grave) : seules des poursuites administratives peuvent être entreprises.

De 1€ à 200.000€ d’amende pour les infractions environnementales !

Si la commune entreprend des poursuites administratives, voici ce que risque l’auteur :

• Une amende (en fonction de la gravité de l’infraction, l’amende peut aller de 1€ à 200.000€) ;
• Une prestation citoyenne (c’est-à-dire, une prestation fournie par l’auteur de l’infraction et qui profite à la collectivité comme le fait de suivre une formation ou de faire du bénévolat dans une ASBL ou au sein de la commune) ;
• Une médiation.

Un pouvoir principalement entre les mains des communes

On le voit, un certain pouvoir est donné à la commune pour sanctionner les infractions environnementales (soit parce que le procureur du Roi n’engage pas de poursuites, soit parce qu’il s’agit d’une infraction déclassée). Puisque les tribunaux sont très souvent surchargés, les infractions environnementales passent régulièrement à la trappe. Vu l’urgence climatique et le changement des mentalités par rapport à l’environnement, il est devenu nécessaire de pouvoir surveiller et sanctionner les dégradations environnementales. Le fait de donner ces pouvoirs à la commune permet de se rapprocher de cet objectif et de veiller au respect de l’environnement.

Sources :

• Vanhuffel, A. et Havet, B., « Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1^er juillet 2022 », Rev. dr. pén. entr., 2022/3, p. 205-225.
• UVCW, « La répression des atteintes à l’environnement », Fiche focus, 1^er décembre 2022, disponible sur : https://www.uvcw.be/environnement/focus/art-2368.
• La Maison de l’Urbanisme et de l’Environnement, « Des moyens efficaces pour réprimer la petite délinquance », 1^er juillet 2022, disponible sur : https://www.lamaisondelenvironnement.be/wp-content/uploads/2022/07/incivilie%CC%81s-MAJ-2022-3-BD.pdf.

L’histoire du vélo… en deux minutes chrono !

De la draisienne originelle créée en 1817 en Allemagne par le baron Karl Drais en passant par le grand-Bi (première bicyclette à pédale), le vélo n’a cessé d’évoluer depuis le début du XIX siècle pour se décliner de différentes manières et arriver aux multiples modèles que l’on connait actuellement (tandem, vélos cargos, modèles électrique, pliables…).

Initialement créé dans un but de loisirs, le vélo a su se réinventer au fil des années et des évolutions techniques pour trouver sa place dans notre société comme moyen de transport propre, peu couteux et respectueux de l’environnement. On lui attribue notamment le fait d’être un bon moyen de se maintenir en bonne santé, de réaliser des économies ou encore d’éviter les embouteillages… Sans oublier l’autonomie qu’il apporte pour se déplacer !

Les primes à l’achat d’un vélo

Prime régionale

Bonne nouvelle, la région Wallonne a mis en place une prime à l’achat d’un vélo, qu’il soit musculaire ou électrique. Cette prime permet un remboursement allant de 20% à 40% du prix d’achat en fonction du type de vélo et de la situation financière du ménage (avec des plafonds de remboursement allant de 50€ à 1250€). Pour plus d’infos, n’hésite pas à aller faire un tour sur : https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-une-prime-regionale-pour-lachat-dun-velo-en-tant-que-particulier

Conditions :

• être domicilié en Wallonie ;
• être majeur (ou mineur émancipé) ;
• acheter son vélo pour motif utilitaire (et non pour un motif de loisir).

Ainsi, le vélo que vous achetez doit être utilisé au moins à 40% pour :

• Les trajets de votre domicile au travail ;
• OU des déplacements liés à la recherche d’un emploi.

Primes communales

Il existe également des primes communales dont les conditions et les montants varient en fonction de la localité où tu résides. Pour savoir si ta commune accorde ce type de prime et à quelles conditions, fais un tour sur : http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/wallonie-cyclable/le-velo-a-assistance-electrique/primes-communales-et-provinciales.html

Ta voiture te coûte trop cher, marre des embouteillages ? Voici un bon plan pour toi !

Sache que si tu te sépares de ton véhicule, le TEC t’offre 3 ans de gratuité totale sur TOUT le réseau Wallon. Pour cela, il suffit de te présenter dans un de leurs bureaux régionaux avec l’avis de radiation de ta plaque d’immatriculation. C’est le document que tu reçois à la DIV (Direction d’immatriculation des véhicules) en échange de tes plaques d’immatriculations. Toutes les infos sur : https://www.letec.be/View/Echange_de_plaque/174

Et ce n’est pas tout ! En remettant tes plaques, tu peux également bénéficier d’avantages et de réductions sur les véhicules de location CAMBIO.

Plus d’infos sur : https://www.cambio.be/fr-wal/plaquez-la

Tu souhaites un complément d’information ou un coup de main pour les démarches, n’hésite pas à passer nous voir dans un des centres Infor Jeunes proche de chez toi : https://inforjeunes.be/centre

À bientôt sur le vélo 

1. Mieux gérer le chauffage pour réduire la consommation d’énergie du kot !

Eh oui… On commence par les conseils « classiques », mais c’est toujours bon de le rappeler ! S’il fait froid dans ton kot, essaie d’avoir comme premier réflexe de mettre tes vêtements les plus chauds, ou même d’étudier emmitouflés sous un bon plaid douillet, avec les chaussettes tricotées par mamy ! Personne n’est là pour juger. 

Mais attention, tu ne dois évidemment pas laisser ton logement descendre jusqu’à des températures trop faibles, car cela peut comporter un risque sanitaire ! L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconise un minimum de 18°C à l’intérieur des foyers pour la population sédentaire et en bonne santé dans les pays au climat modéré comme la Belgique. Avec la crise actuelle, la nouvelle norme avoisine les 19°C, alors qu’avant on était plus habitués à 20 ou 21°C. Au fait, si jamais tu as du mal à atteindre les 18°C dans ton logement, ton système de chauffage est peut-être défaillant et tu dois prévenir ton propriétaire, qui est obligé de fournir un logement avec un chauffage efficient.

Quand tu pars de chez toi pour plusieurs heures ou plusieurs jours, essaie d’avoir le réflexe de baisser ton chauffage. Mais fais attention à ne pas le couper complètement ! Il vaut mieux le diminuer que de couper totalement, car cela demandera plus d’énergie pour réchauffer ta pièce. Enfin, évite de déposer des objets sur tes radiateurs ou de placer des meubles devant, car cela affaiblit le dégagement de chaleur.

2. Et n’oublie pas d’optimiser l’aménagement du kot !

Si tu dois acheter des tentures, pense aux rideaux occultants qui te permettent de garder la chaleur en hiver et de t’en protéger en été. En hiver, ouvre tes rideaux dès les premiers rayons de soleil. À l’inverse, en été, ferme tout pour garder la fraicheur à l’intérieur.

Pense aussi à investir dans un boudin de porte pour limiter les courants d’air et garder l’air chaud ou froid à l’intérieur. En hiver, le sol peut aussi augmenter ta sensation de froid, surtout s’il est en carrelage. Donc n’hésite pas à placer un ou plusieurs tapis à des endroits stratégiques, comme au pied du canapé ! Avant d’opter pour la « sortie Ikea », tu peux en trouver pour pas grand-chose sur les sites de seconde main ou dans les ressourceries.

3. Les multiprises : un incontournable pour réduire ta consommation d’énergie dans ton kot !

Télévision, console de jeux, radio, micro-onde, routeur wifi, lampes… Pour éviter de payer de l’électricité pour rien, pense à utiliser des multiprises avec interrupteurs ! Ils te permettent de couper facilement  tes appareils pendant le nuit, ou quand tu pars. Autre astuce : toujours privilégier des ampoules LED pour tes éclairages. Tout ça permet de réduire ta consommation d’énergie dans ton kot !

4. Comment faire des économies dans la cuisine ?

Quand t’as froid à la tête, tu mets un bonnet, non ? Alors, pourquoi ne pas couvrir ta casserole avec un couvercle quand tu es en train de cuire ? Ça va permettre à ta nourriture de cuire plus rapidement, et donc tu utiliseras moins longtemps ta cuisinière. Et quand tu cuis des pâtes, tu peux par exemple couper ta plaque quelques minutes avant la fin de cuisson et laisser tes pâtes cuire avec la chaleur résiduelle. Si tu as un micro-ondes, tu peux t’en servir pour cuire tes pâtes ou tes pommes de terre, c’est généralement moins énergivore.

5. Fais attention à l’or bleu !

C’est plutôt rare, mais si ton kot est équipé d’une baignoire, contente-toi de t’y doucher avec le pommeau. Et si tu as une douche, pense à couper l’eau dès que tu te savonnes ou quand tu te shampouine les cheveux. Tu peux aussi investir dans un pommeau économiseur d’eau. Ça permet de diminuer de 40 à 50% ta conso ! Enfin, après le passage aux toilettes, privilégie l’eau froide et pense à couper l’eau quand tu appliques le savon sur tes mains. Et bien sûr, fais tourner tes machines de linge ou ton lave-vaisselle uniquement lorsqu’ils sont méga-pleins ! 

Quelques sources pour aller plus loin :

• 101 idées futées pour faire des économies d’énergie chez soi – SPW
• 5 astuces pour diminuer sa facture d’énergie – Kot Planet
• Eco-co-koteur : l’éco-attitude chez les étudiants ! – Écoconso
• Mon propriétaire est-il tenu d’assurer une température minimum? – L’Echo
• “Kot & Coloc” – Infor Jeunes
• FAQ Logement – Infor Jeunes

D’abord, c’est quoi une sous-location ?

Il s’agit d’un contrat, distinct du bail principal, par lequel tu peux donner toi-même en location, à un sous-locataire, tout ou une partie du bien que tu loues.

Tu deviens donc à ton tour, bailleur d’une nouvelle personne, ce qui implique qu’aucune relation juridique ne lie ton propre bailleur à ton sous-locataire. Tu es donc le·la seul·e responsable si ton sous-locataire cause des dommages au bien loué ou refuse de payer son loyer. Fais donc bien attention à la personne à qui tu vas sous-louer ton kot. Si son intention est d’occuper ton kot uniquement pour y faire la fête, tu risques d’avoir plus de soucis à gérer pendant ton déplacement et à ton retour. Ton sous-locataire devra payer le loyer et continuer d’entretenir le bien, sinon, ça se retournera contre toi.

Toujours rédiger un écrit !

Pour éviter les soucis, il est impératif de rédiger un contrat écrit. Cela est d’ailleurs obligatoire si ton contrat de bail est conclu ou renouvelé à partir du 1^er septembre 2018. N’hésite pas à reprendre les mêmes termes du contrat que tu as signé avec ton bailleur. Cela peut t’éviter des ennuis étant donné que tu ne peux pas donner à ton sous-locataire plus de droits que tu n’en as.

En pratique, puisque ce contrat de sous-location est conclu entre toi et un sous-locataire, ton propriétaire ne doit pas le signer. Tu es donc lié·e à deux contrats différents ; celui avec ton propriétaire et celui avec le sous-locataire. Ce qui veut dire que si ton sous-locataire ne remplit pas ses obligations, le propriétaire peut se retourner contre toi.

Tu dois remplir plusieurs conditions

Imaginons que tu quittes ton kot pour une période supérieure à un mois dans le but de poursuivre tes études (par exemple : Ersamus). Pour être en mesure de sous-louer ton logement, tu dois d’abord remplir plusieurs conditions :

• Avoir l’accord écrit de ton propriétaire. S’il n’accepte pas, tu ne pourras malheureusement pas sous-louer ton logement. Sache toutefois que cet accord peut aussi être présumé pour les contrats de bail étudiant conclus ou renouvelés à partir du 1^er septembre 2018. L’accord est « présumé » si, dans les deux mois suivant la notification de ton intention de sous-louer (via un envoi recommandé à ton propriétaire), le propriétaire n’a manifesté aucun refus.
• Apporter à ton propriétaire la preuve que tu seras éloigné·e de ton lieu d’études habituel pour une période supérieure à un mois en vue de la poursuite de tes études. Cette preuve peut être apportée par n’importe quel moyen en même temps que l’étudiant·e notifie son intention de sous-louer ou à la demande du bailleur (pas nécessairement par recommandé). Le recommandé est surtout utile si le bailleur n’a pas répondu à la demande de l’étudiant·e pour que l’on puisse malgré tout considérer qu’il a tacitement accepté la sous-location
• Sous-louer le bien à un·e autre étudiant·e.
• Informer ton·ta sous-locataire. Tu dois l’avertir de sa qualité, de ses droits et de la durée du bail restant à courir.  

La durée de la sous-location ne peut pas être supérieure à celle de ton contrat avec le propriétaire. Autrement dit, si ton contrat prend fin le 1er septembre et que tu le sous-loues à partir du 1er mai, la sous-location doit se terminer au plus tard le 31 août.

Une question ?

• Si tu te poses une question en lien avec ton contrat de bail, tu peux lire cet article qui t’explique comment fonctionnent les différents types de contrat de bail (bail étudiant, bail de colocation et bail de résidence principale).
• Pour toute question liée au logement étudiant, tu peux consulter notre foire aux questions : https://inforjeunes.be/thematique/logement/ ou bien tu peux consulter notre brochure « Kot & coloc’ » pour plein de conseils et astuces pratiques.
• Sinon, n’hésite pas à te rendre directement dans un centre Infor Jeunes. Tu peux aussi nous contacter par téléphone. Les infos : https://inforjeunes.be/centre/