Salon de démarches après les études gratuit destinés aux jeunes dès 15 ans.
Une journée pour trouver des infos sur divers sujets après les études (enseignement, alternatives à l’enseignement, social et « Connais-tu tes droits ? »).
Une scène slam sera également ouverte toute la journée sur les « libertés ».
Intéréssé·e ?
Rdv le 4 avril de 9h à 18h aux jardins du Cloître (ex. Foyer Culturel) de Saint-Ghislain (Grand-Place, 37).
Pour rester à charge de tes parents, tu dois respecter plusieurs conditions :
Ce montant change chaque année. Mais pour te donner une idée, en 2022, tu devais respecter les plafonds suivants :
Comme tu le vois, le tableau indique des montants bruts et des montants nets. Le SPF Finances (organisme public qui gère les impôts) effectue un calcul particulier pour vérifier si tu respectes bien ces plafonds.
En effet, cette tranche de revenu est exonérée. Autrement dit, elle n’est pas considérée comme une ressource.
Il s’agit, ici, de déduire les frais.
Un exemple concret, c’est toujours plus parlant :
Te voilà maintenant outillé pour rassurer tes parents !
Tu n’es pas obligé de faire tout ce calcul toi-même, le SPF Finances a créé un outil qui le fait pour toi ! Tu peux le retrouver ici. Attention, au moment où nous écrivons ces lignes, l’outil ne permet pas encore de faire le calcul pour l’exercice d’imposition de 2023, il se limite à l’exercice d’imposition de l’année 2022.
Bonne nouvelle, en Wallonie, depuis le 01/01/2023, tu peux travailler 600 heures par an sous contrat étudiant sans que cela impacte le paiement de tes allocations familiales.
Au-delà de ces 600 heures, tu passes sous le statut de salarié. Tu peux continuer à travailler sous ce statut mais tu ne dois pas dépasser 240 heures par trimestre pour conserver tes allocations familiales.
Des conditions supplémentaires existent selon le type d’enseignement suivi et ta date de naissance, voici donc des points de contact très utiles si tu as une question :
T’engager dans des études sup’ en alternance, c’est une belle opportunité de :
Les études techniques et technologiques sont les principales concernées. Il s’agit principalement des « nouveaux métiers », pour lesquels la demande est très forte. Tu trouveras via le lien suivant la liste des cursus actuellement organisés chez nous, ainsi que les établissements qui les proposent : http://www.enseignement.be/index.php?page=26521
Pour entamer ton bachelier, la condition de base est la même que dans l’enseignement supérieur de plein exercice : avoir le CESS (ou un diplôme ou certificat étranger reconnu équivalent).
De plus, tu dois conclure une convention d’alternance avec une entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur. Quand ? Au plus tard lorsque tu as suivi les activités d’apprentissage associées aux 60 premiers crédits.
Attention, c’est à toi de trouver l’entreprise d’accueil. Besoin d’aide ? Ton établissement d’enseignement sup’ peut t’aider dans ta recherche dès septembre. Pour plus de choix et moins de stress, n’hésite pas à chercher l’entreprise dans laquelle tu souhaites te former avant la rentrée académique, pendant tes vacances par exemple. Psssst : tu ne peux prendre aucun engagement ni signer de contrat sans l’accord de l’établissement qui vérifiera d’abord que l’entreprise respectera le projet de ta formation.
Adresse-toi à l’établissement de ton choix pour en savoir plus sur les conditions d’inscription, d’évaluation, les Masters, ou encore les débouchés. Un étudiant averti en vaut 2 !
Les programmes d’études comportent un minimum de 40% du temps en entreprise et 40% du temps au sein de l’établissement d’enseignement sup’, la répartition des 20% restant étant laissée au choix de l’établissement.
Ta formation en entreprise n’est pas un stage. Lors d’un stage, tu appliques des connaissances apprises dans le cadre académique. Dans le cadre de l’alternance, tu apprendras en entreprise des compétences spécifiques qu’il ne serait pas possible d’appréhender entre les murs de l’établissement. Tes apprentissages en entreprise seront évalués. Toutefois, c’est l’établissement qui attribue les notes aux unités d’enseignement et le jury ou le conseil des études qui délibère.
Tu l’auras compris, ces cursus sont exigeants, parce que les connaissances théoriques doivent être acquise plus rapidement que dans un parcours d’apprentissage classique.
L’enseignement en alternance te permet de découvrir la profession que tu as choisie, tout en développant des compétences professionnelles variées qui te donneront une vraie plus-value pour décrocher ton premier emploi.
Notre société connait des évolutions rapides et importantes, les besoins de profils techniques et technologiques sont très élevés. Divers profils d’emploi vont disparaître dans les années à venir, tandis que d’autres apparaîtront, qui demanderont de nouvelles compétences. Avec un tel diplôme, tu suis le mouvement !
Tu as envie d’en savoir plus sur l’enseignement sup’ en alternance ? Contacte le centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi : Centres – Infor Jeunes
La formation alternée est un dispositif qui permet aux demandeur·euse·s d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour exercer une activité professionnelle. Elle comporte une formation pratique auprès d’un employeur, ainsi qu’une formation théorique auprès d’un opérateur de formation (le FOREM, un centre IFAPME ou un centre de compétences).
La formation alternée s’effectue à temps plein. Elle comporte au moins 50 % de formation pratique auprès de l’employeur et 20 % de formation théorique auprès d’un opérateur de formation. La répartition entre centre de formation et entreprise peut donc atteindre 4 jours en entreprise et 1 jour en centre. La formation peut avoir une durée de 12 mois maximum, en fonction du contenu de la formation.
Attention, si tu perds ton droit aux allocations, la formation sera arrêtée.
Pour pouvoir t’inscrire à une formation alternée, tu dois :
Il s’agit d’un contrat spécifique qui institue la formation alternée pour demandeur·euse d’emploi.
Les éléments suivants doivent figurer dans le contrat :
Si tu termines et réussis une formation alternée dans un métier en pénurie ou pour une fonction critique, tu peux, sous certaines conditions, recevoir l’Incitant+, une prime de 350 euros. S’il s’agit d’une formation dans les métiers en pénurie des secteurs de la construction, du bois ou de l’électricité, tu peux, toujours sous certaines conditions, recevoir la prime construction.
Attention, un·e demandeur·euse d’emploi ne peut bénéficier qu’une seule fois de cet avantage, et les deux primes ne sont pas cumulables.
Tu es intéressé·e par ce type de formation ? Tu veux savoir si tu remplis toutes les conditions ? Adresse-toi en priorité à ton conseiller Forem.
Attention, il ne suffit pas de le signaler oralement ou simplement d’arrêter de suivre les cours ! Tu dois te désinscrire officiellement en signant une attestation de désinscription auprès du secrétariat de ton établissement.
Si tu t’es désinscrit avant le 1er décembre, non : cette année ne sera simplement pas comptabilisée dans ton parcours académique. Par contre, si la désinscription a lieu après cette date, l’année comptera comme un échec dans ton parcours académique.
Malheureusement, si tu te désinscris après le 1er décembre, tu es dans l’obligation de régler l’entièreté des frais scolaires à l’établissement. C’est d’ailleurs une condition sine qua non si tu envisages de te réorienter vers un autre cursus en septembre prochain : ton nouvel établissement te demandera de fournir l’attestation d’abandon des études et l’attestation d’apurement de dette du dernier établissement fréquenté. Sans ces documents, ton inscription risque d’être refusée.
Oui, tu devras rembourser une partie de l’allocation d’études qui t’a été octroyée, en fonction de la date d’abandon de tes études :
Attention, si tu décides de rester inscrit pour ne pas devoir rembourser l’allocation d’études, veille à présenter tous tes examens à la session de juin ! Dans le cas contraire, tu devras rembourser 40 % du montant de la bourse (sauf cas de force majeure : maladie, décès d’un proche, etc.)
Si tu te désinscris de ton établissement, tu perds ton statut étudiant. Ton droit aux allocations familiales va alors dépendre de ta date de naissance :
Si tu es né après le 1er janvier 2001, tu conserves un droit semi-automatique aux allocations familiales. Concrètement, elles seront toujours versées même si tu n’as plus de statut étudiant suite à ta désinscription, sauf dans les situations suivantes :
Si tu es né avant le 1er janvier 2001, tu n’as plus droit aux allocations familiales si tu n’as plus de statut étudiant.
Afin d’éviter cela, tu peux t’inscrire (temporairement) comme demandeur d’emploi au Forem, puisque le droit aux allocations familiales est maintenu durant le stage d’insertion, pour peu que tu n’aies pas atteint l’âge de 25 ans et que tes éventuels revenus ne dépassent pas 759,28 €/mois).
Lorsque tu arrêtes tes études et que tu es désinscrit officiellement, tu n’as plus le droit de conclure un contrat étudiant car tu n’es plus considéré comme tel. Si tu es sous contrat étudiant au moment de ton abandon d’études, veille à prévenir ton employeur de ce changement de statut. Tu retrouves bien sûr ton statut étudiant si tu reprends des études dans le courant de l’année ou à la rentrée.
Tu souhaites te réinscrire en septembre dans un autre cursus mais tu ne sais pas quoi faire en attendant ? Différentes options s’offrent à toi.
Tu ne sais pas quel cursus entreprendre à la rentrée prochaine ? Tu souhaites obtenir davantage d’informations sur les possibilités qui s’offrent à toi et te renseigner sur les débouchés ? Prends contact avec notre service Parcours Orientation : Nous te proposons un entretien d’accompagnement et d’orientation individuel, gratuit, et confidentiel.
Tu peux également contacter d’autres organismes d’aide à l’orientation, tels que le SIEP, le CIO ou encore le service Accompagnement et Orientation Etudiants de l’UMons
Ces formations visent à t’encadrer dans le choix de ta future orientation. Ce type de formation dure plusieurs mois. Le pôle Hennuyer propose la formation « Je rebondis ». Tu peux t’y inscrire jusqu’au 21 février. D’autres formations similaires sont organisées dans les autres provinces : la formation « Rebond » (Namur) et « Relance » (Liège), par exemple. N’hésite pas à prendre contact avec nos services si tu souhaites obtenir davantage d’informations.
Il existe des programmes de formation qui débutent à tout moment de l’année : par exemple, dans certains établissements de promotion sociale, des modules de cours de langues ou encore d’informatique débutent en janvier, février ou mars.
Tu as également la possibilité de suivre des cours en tant qu’auditeur libre à la Haute Ecole ou à l’Université. Cette possibilité́ te permettra de développer tes connaissances et de te préparer pour ta prochaine rentrée.
Si tu souhaites te former en attendant la rentrée prochaine, contacte-nous pour que l’on examine ensemble les possibilités qui s’offrent à toi.
Différents secteurs sont à la recherche de volontaire tels que le domaine social, de la construction, de l’environnement… Plusieurs formules existent : tu peux rester en Belgique ou combiner voyage à l’étranger et volontariat dans le cadre des chantiers internationaux. Il existe plusieurs organisations qui te propose des stages à l’étranger, des séjours linguistiques, des volontariats, …
Citons par exemple le Service Citoyen : un programme de six mois proposé aux jeunes de 18 à 25 ans qui ont envie de se mettre au service de la collectivité à temps plein en participant activement à des projets citoyens.
Tu peux également te rendre sur la Plateforme francophone du volontariat, qui centralise de nombreuses offres de volontariat.
Si tu souhaites travailler en attendant septembre, tu peux t’inscrire (sans y être obligé) au Forem afin d’être accompagné dans ta recherche d’emploi. Tu seras alors soumis aux autres obligations liées au statut de demandeur d’emploi. Tu peux également chercher de l’emploi sans passer par la case Forem : tu peux par exemple consulter les offres d’emploi sur les sites internet dédiés, et/ou t’inscrire dans une ou plusieurs agence(s) intérim. Dans tous les cas, tu pourras reprendre tes études en septembre et ainsi retrouver ton statut d’étudiant.
Si tu souhaites te lancer durablement sur le marché du travail, il est préférable de t’inscrire au Forem, afin de bénéficier de leurs services en matière de recherche d’emploi et également de maintenir ou ouvrir certains droits sociaux. Tu peux t’inscrire au Forem dès la date d’abandon de tes études. Si tu souhaites obtenir plus de renseignements à ce sujet, consulte notre brochure What’s next ? ou prends contact avec nos services.
Tu n’as pas trouvé réponse à toutes tes questions ? Tu souhaites obtenir des informations plus personnalisées ? N’hésite pas à nous contacter ou à te rendre à l’une de nos permanences d’information (du lundi au vendredi de 12h à 17h, sans RDV).
Le Bureau International Jeunesse est un service de Wallonie-Bruxelles International mis en place pour gérer des programmes internationaux destinés aux jeunes de Wallonie et de Bruxelles en dehors du cadre scolaire. Le BIJ offre un accompagnement spécialisé aux jeunes pour les aider à mettre en place des projets internationaux. Il organise des formations, séances d’informations, séminaires de contact, projets liés à des thématiques prioritaires… Rends-toi sur leur page «Offres» pour en être informé et va sur la page «Programmes» pour découvrir les différents séjours possibles.
Le jeune au pair est un jeune accueilli temporairement au sein d’une famille. Cette famille le loge et le nourrit en contrepartie de légères tâches courantes d’ordre familial. En général, il s’agit de s’occuper des enfants. Participer à la vie familiale permet de perfectionner ses connaissances linguistiques et de développer sa culture générale par une meilleure connaissance du pays d’accueil. Généralement, ces séjours coûtent moins cher que les autres voyages. Différents organismes encadrent et organisent ce type de séjour, comme le WEP, AuPairWorld ou AuPairBelgium. Le site du SPF Emploi publie une information plus large sur le statut de jeune au pair.
Un bon moyen de voyager à l’étranger à moindre frais consiste à travailler lors de son séjour. Si l’on veut travailler au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Taïwan ou en Corée du Sud, il est possible de partir avec un PVT (Permis Vacances-Travail). Le but premier de ce visa est de voyager ; l’aspect “ travail “ reste accessoire ! Pour les formalités administrative, en particulier lorsqu’on souhaite travailler hors de l’Espace Économique Européen, il ne faut pas hésiter à demander de l’aide à Infor Jeunes !
Il y aussi la possibilité de partir dans le cadre du volontariat dès l’âge de 16 ans. Ce n’est pas un voyage gratuit, car il est demandé aux participants de prendre en charge plusieurs dépenses (le transport jusqu’au lieu du projet, les frais administratifs, les vaccins, etc.). Mais ça reste une option moins onéreuse que la plupart des autres formes de mobilité internationale.
Il y a plusieurs structures qui encadrent ce type de projets comme le Corps européen de solidarité, SCI-Projets internationaux, JAVVA, SVI, Rotary ou encore les Compagnons Bâtisseurs. Tu ne veux pas partir trop loin ? On a ce qu’il te faut ! Tu peux réaliser un projet de volontariat citoyen ou créatif dans une autre Communauté belge grâce au programme Bel’J géré par le BIJ
Eh oui ! Parfois, le meilleur moyen de voyager sans, ou avec peu de budget, c’est de partir à l’aventure avec son sac à dos et ses jambes. Évidemment, ce type de mobilité internationale a des avantages (liberté, coûts, rencontres, expériences…) et des inconvénients (confort, sécurité, pas forcément le meilleur moyen d’apprendre une nouvelle langue…).
Il existe de nombreuses bourses différentes pour t’aider à financer ta mobilité internationale, souvent dans le cadre des études (Erasmus +, tu connais), mais pas que ! Par exemple, en ce moment beaucoup d’étudiants du supérieur viennent d’être diplômés et sont peut-être en recherche d’emploi. Via ACTIRIS à Bruxelles, ou le FOREM en Wallonie, ils peuvent obtenir des bourses pour effectuer des stages ou pour suivre des cours de langue à l’étranger, et ce, sans retarder leur stage d’insertion professionnelle.
Tu peux retrouver une liste des bourses qui existent sur ce site : mobilitedesjeunes.be 
Pour en savoir plus sur l’ensemble des bourses qui sont à ta disposition, n’hésite pas à te rendre dans un des 15 centres Infor Jeunes. Et n’oublie pas que le fait de partir a un impact sur tes droits sociaux (allocations familiales, mutuelle, CPAS…) en Belgique. 
Comment puis-je …
… partir à l’étranger pour faire un job étudiant ?
… partir faire du volontariat ?
… partir à l’étranger comme jeune au pair ?
… partir à l’étranger avec une bourse ?
… partir à l’étranger sans me ruiner ?
Ces cinq questions, abordant des moyens de voyager avec un budget réduit, font partie des 40 questions auxquelles Infor Jeunes répond dans sa brochure « Partir à l’étranger en 40 questions » distribuée gratuitement dans les centres Infor Jeunes et consultable en ligne.
Si tu voyages dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (ainsi qu’en Suisse, au Liechtenstein, en Islande et en Norvège,) ta carte d’identité est suffisante. Pour toutes les autres destinations, un passeport sera nécessaire. Sache que selon les communes, la délivrance d’un passeport peut prendre d’une à trois semaines, donc ne t’y prends pas trop tard ! (Il existe une procédure urgente mais elle est extrêmement couteuse). Pense également à vérifier la date de validité de tes documents.
Si tu es mineur, il est préférable de te munir d’une autorisation parentale signée et certifiée par l’administration communale.
Si tu voyages en dehors de l’Union Européenne, il est fort probable que tu aies également besoin d’un visa pour entrer et sortir du pays dans lequel tu vas séjourner. Pour t’en assurer, contacte l’ambassade ou le consulat du pays où tu comptes te rendre. Il existe plusieurs types de visa en fonction de la raison de ton séjour (tourisme, études, travail).
Tu as prévu un road trip dans un pays de l’UE ? Aucun problème, ton permis B est valable. En Suisse, en Islande, au Lichtenstein et en Norvège aussi, tant que tu séjournes moins d’un an sur le territoire. Pour le reste du monde, c’est au cas par cas. Pour pouvoir conduire, tu auras parfois besoin d’un permis international. Tu peux l’obtenir à l’administration communale pour environ 20 €. Ce permis international est valable 3 ans, et ne fonctionne que sur présentation de ton permis national.
Si tu voyages dans un pays de l’Union européenne (ou en Norvège, Suisse, Islande ou au Liechtenstein) et que tu dois y recevoir des soins médicaux, les frais peuvent être pris en charge sur présentation de ta carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Attention, cela n’est valable que dans le cas de soins imprévus lors de séjours temporaires. Tu peux te procurer gratuitement ta CEAM auprès de ta mutuelle. La plupart d’entre elles proposent également de souscrire une assurance complémentaire plus étendue. Renseigne-toi bien sur les possibilités en fonction de ta destination.
Selon ta destination, certains vaccins seront obligatoires, d’autres recommandés. Il est conseillé de voir ton médecin traitant au moins 6 semaines avant ton départ : il pourra vérifier si tes vaccins sont à jour, si ta couverture vaccinale est suffisante et te fera les éventuels vaccins nécessaires.
Il te remettra un certificat de vaccination international, qui sera parfois exigé pour entrer dans certains pays : tu devras le présenter en même temps que tes papiers d’identité.
Attention, certains vaccins ne peuvent être faits que dans des centres agréés de médecine de voyage.
Au sein de l’Union européenne, le certificat numérique Covid européen est légalement maintenu, mais dans les faits, il n’est actuellement plus demandé de le présenter à l’arrivée dans la plupart des pays de l’UE.
Pour le reste du monde, c’est au cas par cas : certains pays exigent toujours un test négatif et même une quarantaine en plus d’une attestation de vaccination. Quelques pays n’ont toujours pas rouvert leurs frontières aux touristes.
Tu peux consulter les conditions d’entrée dans chaque pays ici.
Aucun pays n’étant à l’abri d’une crise, il est conseillé d’enregistrer ton voyage sur Travellers Online : en cas de situation d’urgence, le SPF Affaires étrangères pourra te contacter pour t’informer ou t’assister au besoin. Tes données restent strictement confidentielles et sont effacées après ton retour.
Bon voyage 
Il est important que tu prennes contact avec ta caisse d’allocations familiales avant de partir afin de recevoir des informations adaptées à ta situation. Toutefois, sache que tu conserves tes allocations familiales si tu te trouves dans une de ces situations :
Attention, pour toutes ces situations, tu dois toujours garder un lien avec la Belgique comme ton domicile, le siège social de l’employeur du parent qui travaille en détachement, etc.
Pour toute autre situation que celles reprises ci-dessus, le ministre des Affaires sociales peut aussi accorder une dérogation et déterminer les conditions, le montant et la période d’octroi des allocations familiales.
Tu travailles à l’étranger comme étudiant ? Tout travail à l’étranger est soumis à la norme des 240 heures, que tu ne peux pas dépasser pour garder tes allocations familiales.
Tu souhaites faire du volontariat ? Le volontariat à l’étranger, tout comme en Belgique, ne représente pas un obstacle aux allocations familiales. Tu continues donc à les recevoir.
Plus d’infos sur toutes ces situations ? Consulte le site www.famiwal.be, rubrique Vous étudiez à l’étranger ?
Si tes études se font dans un pays de l’Union européenne, demande ta carte CEAM[1] avant de partir à l’étranger. Avec cette carte, tu peux t’inscrire gratuitement auprès d’une mutualité. Tu seras alors couvert pour tes soins médicaux à l’étranger.
Si tu fais tes études dans un pays situé hors de l’Union européenne, contacte ta mutuelle avant de partir. En fonction du pays dans lequel tu effectueras tes études, il est possible que tu puisses bénéficier des soins de santé au même tarif qu’un habitant du pays.
Quelques conseils :
En principe, pour bénéficier d’une aide du CPAS, tu dois résider en Belgique. Toutefois, il est possible que ton projet d’études à l’étranger soit accepté par le CPAS et que tu puisses donc continuer à bénéficier d’une aide tout en étudiant à l’étranger.
Par ailleurs, si tu pars en Erasmus (ou via un autre programme qui fait partie de tes études), tu garderas normalement l’aide que tu perçois déjà du CPAS.
Dans tous les cas prends contact avec l’assistant social en charge de ton dossier pour t’assurer des aides auxquelles tu as droit.
Il existe une multitude de bourses d’études pour partir à l’étranger.
Pour les retrouver, tu peux consulter les pages suivantes :
Pour plus d’infos sur les voyages, n’hésite pas à lire notre brochure Partir à l’étranger en 40 questions ou viens dans un des 15 centres Infor Jeunes et on regardera ça ensemble !
[1] La carte CEAM (carte européenne d’assurance maladie) atteste que tu es bien en ordre avec la mutualité de ton pays d’origine.
Trouver un arrangement à l’amiable
Dans un premier temps, il est important de privilégier le dialogue. Dans la mesure du possible, prends contact avec ton propriétaire par téléphone, SMS ou mail, afin de voir s’il est envisageable de trouver un terrain d’entente. Garde également à l’esprit qu’il est nécessaire de lui signaler tout problème dans ton logement, le plus rapidement possible.
Si le dialogue est compliqué, tu peux lui envoyer un courrier recommandé, toujours en vue de trouver une solution au conflit.
Les alternatives à la justice
La médiation :
Ton propriétaire et toi devez choisir un médiateur agréé qui sera chargé de vous aider à trouver une solution au conflit. La médiation implique de s’entendre suffisamment pour arriver à une décision qui vous conviendra à tous les deux. Si vous y parvenez, elle sera transmise au juge pour être confirmée et devra être respectée.
La conciliation :
La procédure de conciliation est gratuite, facultative et volontaire (les parties ne sont pas obligées de s’y présenter). Tu peux en faire la demande par simple lettre au juge de paix du canton où le bien est loué. Lors de cette procédure, le juge est en retrait et permet simplement de faciliter la conciliation entre les parties. Si la conciliation débouche sur un accord, il sera officialisé par le biais d’un procès-verbal.
Le juge de paix
Si tu as tout tenté et/ou que la communication avec ton propriétaire est rompue, tu peux introduire une procédure en déposant une requête devant le juge de paix. La requête est un document écrit que tu dois déposer au greffe de la justice de Paix.
Besoin d’aide ?
Tu peux te rendre au centre Infor Jeunes Mons afin d’obtenir davantage d’informations ou de l’aide dans tes différentes démarches.
Tu peux également t’adresser à l’aide juridique de première ligne afin d’obtenir gratuitement les conseils d’un avocat.
| Thèmes | Locataire(s) | Propriétaire |
|---|---|---|
| Contrat de bail* | Signature du contrat de bail. | |
| Doit faire enregistrer le contrat de bail au bureau local de l’enregistrement d’où se situe le bien dans les 2 mois suivant la signature du bail. | ||
| Charges locatives* | Paiement des charges locatives (eau, gaz, électricité, mazout …). | Dans le bail de location, les frais et charges doivent être distingués du loyer et il doit être mentionné si elles sont provisionnelles ou forfaitaires. |
| Assurances* | Obligatoire :
Facultatives :
|
Obligatoire :
|
| Garantie locative* (Non-obligatoire) | Légalement, la garantie ne peut excéder :
|
S’il fait le choix de demander une garantie locative, le propriétaire doit en indiquer le montant dans le contrat de bail de location. |
| L’état des lieux* | À réaliser avant l’entrée dans les lieux ou au cours du premier mois d’occupation au plus tard, il est obligatoire et doit être daté et signé. Il doit également être « contradictoire » ce qui signifie qu’il est nécessaire que le locataire et le propriétaire (ou leurs représentants) soient présents lors de sa création et de sa signature. | |
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| Réparations, travaux et entretiens* |
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| Fin de Bail* (étudiant) Diffère sensiblement pour les baux de collocation et de résidence principale. |
À terme : Bail conclu ou renouvelé avant le 1/09/18 : Pas de préavis sauf si le contrat le prévoit. Bail conclu ou renouvelé à partir du 1/09/18 : Préavis au moins 1 mois avant échéance du bail.Anticipée : Bail conclu ou renouvelé avant le 1/09/18 : Pas de possibilité sauf si le contrat le prévoit ou si accord amiable avec le propriétaire. Bail conclu ou renouvelé à partir du 1/09/18 : Préavis de 2 mois avant le 15 mars et indemnité de 3 mois. Pas d’indemnité dans 3 cas de figure :
|
Il peut arriver qu’un locataire ne paie plus son loyer et refuse malgré tout de quitter le logement. Si les tentatives de règlement à l’amiable restent vaines, le propriétaire n’a d’autre choix que d’introduire une procédure en justice afin de demander l’expulsion du locataire. |
Malgré un cadre légal assez précis, Il peut arriver que tout ne se déroule pas correctement et tourne en conflit. L’objet de notre prochain billet (vendredi 22/07/22) sera justement : « Conflit entre propriétaire et (co)locataires » et traitera des différentes démarches existantes afin de trouver une solution.
*Pour plus de précisions, consulte :
Date de publication : 15 juillet 2022
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