Tu arrêtes tes études en cours d’année et tu te demandes si tu peux continuer ton job étudiant ou en trouver un ? Tu viens d’être diplômé mais tu espères encore jobber pendant le reste de l’année ou les vacances d’été ? Avant de conclure un contrat étudiant, tu dois respecter certaines règles au risque d’être sanctionné. On fait le point.
Condition : être étudiant
Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l’organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, tu es étudiant lorsque ton occupation principale est d’étudier et ton activité accessoire, de jobber. Une condition d’âge minimal doit également être respectée (16 ans ou 15 ans si tu as déjà suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire). Il n’y a, en revanche, pas d’âge maximal pour conclure un contrat d’occupation étudiant.
Les étudiants visés sont ceux qui suivent un enseignement de plein exercice, c’est-à-dire un enseignement auprès d’une école d’enseignement secondaire, d’une Université, d’une Haute Ecole ou d’une Ecole Supérieure des Arts. Si tu suis un enseignement de promotion sociale, la réponse est plus nuancée (bachelier, horaire de jour, temps partiel,..). Nous te conseillons donc de te renseigner auprès du CLS qui déterminera si tu as bien la possibilité de conclure un contrat étudiant, au regard de ta situation. Tu peux les joindre par téléphone (02/235.55.60) ou par mail (info.cls@emploi.belgique.be).
Et si je recommence mon année ?
Dans l’enseignement supérieur, il peut arriver que tu rates ta session ou ton année et qu’il ne te reste qu’une partie de ton programme annuel à repasser : un cours, un mémoire ou un stage. Dans ce cas, le CLS estime que tu peux quand même conclure un contrat étudiant à partir du moment où ton activité principale est d’étudier et non de travailler. N’hésite pas à prendre contact avec cet organisme.
Exemple : S’il te reste 5 crédits à repasser, tu ne peux pas conclure un contrat étudiant à raison de 20 heures par semaine.
Si j’arrête en cours d’année ?
Lorsque tu arrêtes tes études et que tu es désinscrit officiellement, tu n’as plus le droit de conclure un contrat étudiant car tu n’es plus considéré comme tel. Tu retrouves bien sûr ton statut étudiant si tu reprends des études dans le courant de l’année ou à la rentrée.
Et si je suis diplômé ?
Pour le CLS, à partir du moment où tu finis tes études tu n’es plus considéré comme étudiant. Tu n’as donc plus le droit de conclure un contrat étudiant. Les étudiants diplômés en janvier ne peuvent donc pas jobber pendant le reste de l’année académique et ceux/celles diplômés en juin pendant les vacances d’été. Attention, cette interdiction n’est pas partagée par l’ensemble des institutions (ONSS, ONEM, Famiwal) qui t’autorisent encore à travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre.
Sanctions
Si tu ne remplis pas les conditions développées ci-dessus et que tu conclus malgré tout un contrat étudiant, sache que tu risques plusieurs sanctions en cas de contrôle du CLS :
- Ton contrat étudiant se transformera en contrat de travail classique ;
- Tu devras rembourser les montants indûment perçus. En effet, en tant qu’étudiant, tu bénéficies de cotisations sociales réduites (2,71% de ta rémunération) par rapport aux travailleurs dont c’est l’occupation principale (13,07% de leur rémunération) ;
- Ton employeur s’expose à des amendes car lui aussi a bénéficié à tort de cotisations sociales réduites. Il pourra éventuellement se retourner contre toi afin de partager les frais.