Job étudiant : F.A.Q

Tu peux travailler en tant qu’étudiant si :

• Tu suis l’enseignement secondaire ou supérieur ;
• Les études constituent ton activité principale et ton job est secondaire. Si tu suis une formation en alternance, tu peux travailler en tant qu’étudiant sous trois conditions :
  • En dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
  • Chez un autre employeur que celui de la pratique professionnelle, à l’exception des mois de juillet et août ;
  • Ne pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.

Tu ne peux pas travailler en tant qu’étudiant si :

• Tu possèdes un contrat de 12 mois ou plus auprès d’un employeur. Après ces 12 mois, soit tu restes lié à cet employeur et ton contrat étudiant devient un contrat ordinaire (moins avantageux), soit tu te tournes vers un autre employeur pour pouvoir continuer à travailler en tant qu’étudiant ;
• Tu suis des cours du soir ou une autre forme d’enseignement à horaire réduit ;
• Tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 17h/semaine pour le secondaire ou de moins de 27 crédits pour le supérieur excepté si tu suis une année mémoire/TFE.

Dans tous les cas, tu dois bien garder en tête que pour pouvoir travailler sous le statut étudiant, étudier doit être ton activité principale. Ton job doit être accessoire à tes études.

Tu veux t’assurer de ta possibilité de signer un contrat étudiant ? N’hésite pas à nous contacter.

Oui, le contrat écrit est obligatoire ! Ton employeur et toi devez absolument conclure un contrat écrit et rédigé en trois exemplaires (pour l’employeur, le Contrôle des lois sociales et toi). Il doit être conclu au plus tard au moment de ton entrée en service.

 Un conseil, garde bien la copie de ton contrat ! Il garantit tes droits et permet d’éviter le travail au noir, lequel est punissable tant pour ton employeur que pour toi-même.

Le travail au noir est dangereux car il s’exerce dans des conditions risquées (pas d’horaire précis, pas de garantie d’être payé…) et il ne te fournit aucune protection sociale en cas d’accident de travail. Absence de contrat écrit signifie absence de contrat tout court.

La période d’essai est la période durant laquelle ton employeur ou toi-même pouvez librement rompre le contrat parce que vous remarquez que la relation de travail ne correspond pas à vos attentes. Bien entendu, il est obligé de te payer pendant cette période.

Cette période est de trois jours. Après celle-ci, il est plus compliqué d’arrêter la relation de travail. En effet, après les trois jours, il y a un préavis à prester, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de continuer à travailler pendant une période supplémentaire pour permettre à l’autre partie de s’arranger (par exemple : trouver un remplaçant ou chercher un nouveau job).

Fais attention, de plus en plus d’employeurs profitent de cette période pour ne pas conclure de contrat et ne pas rémunérer leurs étudiants invoquant le fait qu’ils sont à l’essai. C’est tout à fait illégal ! Garde bien en tête que tout travail mérite salaire et que tu as par conséquent le droit de le réclamer. Si tu es victime de cette situation, n’hésite pas à appeler le Contrôle des lois sociales au 02/233.41.11.

En tant qu’étudiant, tu reçois de l’État un solde de 475 heures pour chaque année civile. Pour ces 475 heures, tu paies moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal. Quand tu es engagé en tant qu’étudiant, les cotisations sociales que l’on prélève sur ton salaire sont réduites. Concrètement, on ne retire que 2,71% de ton salaire brut (au lieu du taux ordinaire de 13,07%).

Grâce à l’application Student@work, tu peux vérifier le nombre d’heures qu’il te reste et obtenir une attestation qu’un employeur pourrait te demander.

Tu peux travailler plus de 475 heures, mais les cotisations sociales seront alors plus élevées à partir de la 476^e heure prestée.

Cette limitation est suspendue pour les étudiants travaillant dans le secteur des soins de santé ou dans l’enseignement pendant le 1^er et 2eme trimestre 2021.

En tant qu’étudiant, il est possible de te lancer comme indépendant à condition d’être âgé d’au moins 18 ans (sauf pour une activité d’artisan – sans livraison de de marchandises, il faut avoir au minimum 16 ans et l’autorisation de tes parents).

Depuis le 1^e janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut permet d’exercer une activité indépendante à des conditions avantageuses pour les étudiants. Pour obtenir ce statut, tu devras introduire une demande d’assujettissement auprès de ta caisse d’assurances sociales et tu devras faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement.

Ce statut te permet de bénéficier de certains avantages, tout comme les étudiants salariés (cotisations sociales, impôts, mutuelle, etc.).

Ce qu’il faut savoir :

• Si l’ensemble de tes revenus annuels ne dépassent pas 6.996,89 € (montant indexé annuellement), tes revenus sont totalement exemptés de cotisations sociales.
• Si l’ensemble de tes revenus se situent entre 6.996,89 € et 13.993,78 €, tu vas devoir payer par trimestre une cotisation sociale réduite susceptible de varier entre 0 et 358,59 €.
• Si tu perçois plus de 13.993,78 € par an, tu deviens un indépendant à part entière et tu seras assujetti en tant que tel. Tu devras donc payer une cotisation qui s’élève au minimum à 717,18 € par trimestre (montant indexé annuellement).

Durant les 3 premières années de ton activité en tant qu’étudiant indépendant, tu devras payer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 79 € par trimestre.

Par « revenu », on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Avant 18 ans

Tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans.

Après 18 ans et jusque 25 ans

Pour conserver les allocations familiales, tu dois respecter le seul quota des 475 heures annuelles.

1. Jeunes nés avant 01/2001

Si tu as entre 18 et 25 ans tu conserveras ton droit aux allocations familiales si tu suis des études.

1. Jeunes nés après 01/2001

Si tu as entre 21 et 25 ans, Tu conserveras le droit aux allocations familiales tant que tu suis des études. Toutefois, si tu as entre 18 et 21 ans, il n’est pas nécessaire de prouver la poursuite d’études pour percevoir tes allocations familiales.

1. Si tu es en alternance

Si tu suis une formation en alternance, tu ne devras pas percevoir un revenu supérieur à 562,93 € (ce montant correspond aux revenus étudiants cumulés au revenu que tu perçois suite à ta formation) pour continuer à bénéficier de tes allocations familiales.

1. Si tu perçois un revenu de remplacement

Tu conserveras ton droit aux allocations familiales si tu reçois une allocation du CPAS ou encore des indemnités de maladie/incapacité de travail.

1. Si tu es indépendant

Si tu es indépendant- étudiant, la limite pour garder les allocations familiales est de 7.021,29 euros/an.

Après 25 ans

Tu ne reçois plus d’allocations familiales.

Le quota de 240 heures de travail maximum par trimestre a été supprimé suite à la réforme de février 2021

Tu devras payer des impôts si tes revenus annuels bruts imposables (= tes salaires bruts – tes cotisations sociales) sont supérieurs à 12.842,85 € pour tes revenus de 2020, déclaration fiscale en 2021. Pour plus d’infos sur tes impôts et les éventuelles conséquences du job étudiant sur les impôts de tes parents, consulte notre FAQ dédiée.

En principe, il est interdit de travailler :

• Plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures par semaine ;
• La nuit, c’est-à-dire entre 20 heures et 6 heures du matin ;
• Le dimanche et les jours fériés.

Toutefois, ces règles de base connaissent des exceptions, notamment dans certains secteurs (exemple : restauration, maison de repos, boulangerie, etc.) ou pour certain tâches précises (exemple : travaux urgents ou imprévus).

Il existe toutefois des dérogations en fonction des secteurs, par exemple, dans l’Horeca. Pour obtenir la liste de ces dérogations, adresse-toi au Contrôle des lois sociales (02/233.41.11).

Même si ton job étudiant ne te plaît pas ou que le courant passe mal avec ton employeur, tu ne peux pas abandonner ton job du jour au lendemain. Ton employeur ne peut pas se débarrasser de toi en un claquement de doigts non plus. En effet, vous êtes liés par un contrat que vous avez tous les deux signé. Celui qui veut rompre le contrat devra respecter un préavis, dont la durée varie en fonction de celui qui le donne (toi ou ton employeur) et de la durée de ton engagement (période comprise entre ton entrée en fonction et le dernier jour de travail presté).

Si tu es étudiant belge et que tu veux exercer un job dans un autre pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E.). Dans ce cas, tu seras soumis à la législation du pays dans lequel tu exerces le job étudiant. Toutefois, les jours prestés à l’étranger n’auront pas d’incidence sur ton quota de 475 heures en Belgique.

Si tu souhaites davantage d’informations sur la législation des différents pays de l’E.E.E., tu peux te rendre sur les sites suivants :

• Eures (le portail européen sur la mobilité de l’emploi) sur ec.europa.eu/eures ;
• Le Club Teli (www.teli.asso.fr) qui propose des offres de jobs (Horeca, animation…) dans le monde entier ;
• Le Portail européen de la jeunesse : http://europa.eu/youth ;
• Travailler au Luxembourg : www.jobs.youth.lu ;
• Travailler en France : www.pole-emploi.fr.

Si tu viens d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E.)* ou de la Suisse. Tu peux exercer un job étudiant, sans permis de travail, aux mêmes conditions qu’un étudiant belge.

* Islande, Norvège, Liechtenstein + les 28 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pendant l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin), tu peux effectuer un job étudiant de maximum 20 heures/semaine à condition de :

• Posséder un titre de séjour (si celui-ci a une durée illimitée, tu n’auras pas besoin d’obtenir un permis de travail) ;
• Être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique ;
• Suivre un enseignement de plein exercice ;
• Obtenir au préalable un permis unique à l’administration communale.

Pendant les vacances scolaires, tu es totalement dispensé d’obtenir un permis de travail à condition de séjourner légalement en Belgique et d’être inscrit dans un établissement scolaire belge pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Si tu arrives en Belgique pendant les vacances d’été et que tu n’as pas encore suivi les cours dans un établissement scolaire belge, tu n’es pas autorisé à travailler en Belgique pendant cet été.