Tu es confronté à des difficultés avec ton propriétaire ? Il tarde par exemple à effectuer des réparations qui lui incombent ou te réclame des frais qui te semblent injustifiés ? Tu ne sais pas comment t’y prendre pour lui en parler ? On t’explique les différentes démarches que tu peux entreprendre.
Trouver un arrangement à l’amiable
Dans un premier temps, il est important de privilégier le dialogue. Dans la mesure du possible, prends contact avec ton propriétaire par téléphone, SMS ou mail, afin de voir s’il est envisageable de trouver un terrain d’entente. Garde également à l’esprit qu’il est nécessaire de lui signaler tout problème dans ton logement, le plus rapidement possible.
Si le dialogue est compliqué, tu peux lui envoyer un courrier recommandé, toujours en vue de trouver une solution au conflit.
Les alternatives à la justice
La médiation :
Ton propriétaire et toi devez choisir un médiateur agréé qui sera chargé de vous aider à trouver une solution au conflit. La médiation implique de s’entendre suffisamment pour arriver à une décision qui vous conviendra à tous les deux. Si vous y parvenez, elle sera transmise au juge pour être confirmée et devra être respectée.
La conciliation :
La procédure de conciliation est gratuite, facultative et volontaire (les parties ne sont pas obligées de s’y présenter). Tu peux en faire la demande par simple lettre au juge de paix du canton où le bien est loué. Lors de cette procédure, le juge est en retrait et permet simplement de faciliter la conciliation entre les parties. Si la conciliation débouche sur un accord, il sera officialisé par le biais d’un procès-verbal.
Le juge de paix
Si tu as tout tenté et/ou que la communication avec ton propriétaire est rompue, tu peux introduire une procédure en déposant une requête devant le juge de paix. La requête est un document écrit que tu dois déposer au greffe de la justice de Paix.
Besoin d’aide ?
Tu peux te rendre au centre Infor Jeunes Mons afin d’obtenir davantage d’informations ou de l’aide dans tes différentes démarches.
Tu peux également t’adresser à l’aide juridique de première ligne afin d’obtenir gratuitement les conseils d’un avocat.