Quitter ton kot ou ta coloc’ en cours d’année : F.A.Q.

Si ton contrat est un bail étudiant, tu as la possibilité d’y avant son échéance, mais seulement si tu remets ton préavis avant le 15 mars. De plus, tu devras respecter un préavis de deux mois et payer 3 mois d’indemnités à ton propriétaire.

Dans certains cas, l’indemnité de 3 mois ne sera pas due :

• Si tu ne poursuis pas tes études : tu dois alors fournir la preuve matérielle ( = un document émanant du secrétariat de ton établissement) de ton irrecevabilité, de ton refus d’inscription ou de ton abandon.
• Si tu cèdes ton bail, avec l’accord de ton propriétaire (qui doit aussi marquer son accord sur le choix de ton remplaçant).
• Si un de tes parents ou la personne responsable de ton entretien décède (et la limite du 15 mars pour le préavis ne s’applique pas).

Alors qu’en avril 2020, les autorités avaient décidé d’assouplir les règles afin de permettre aux étudiants de rompre leur contrat de bail plus facilement, aucune décision n’a été prise en ce sens à l’heure actuelle. Si tu veux mettre fin à ton bail étudiant, tu dois pour l’instant t’en tenir aux règles de rupture anticipées évoquées plus haut.

Tu as le droit de mettre fin à ton contrat de colocation à tout moment, en respectant certaines conditions :

• Signaler ton départ par écrit à ton propriétaire et à l’ensemble de tes colocataires
• Respecter un préavis de 3 mois : concrètement, tu dois remplir tes obligations de locataire durant cette période.
• Payer une indemnité équivalente à trois fois ta part du loyer. Toutefois, cette indemnité ne sera pas due si tu trouves un remplaçant avant la fin du délai de 3 mois de préavis (le remplaçant doit évidemment être accepté par ton propriétaire et tes colocataires).

Si tu as un bail de résidence principale de courte durée (de 1 à 3 ans), tu peux y mettre fin moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

Si tu comptes quitter ton kot temporairement (par exemple, pour un stage à l’étranger ou un Erasmus) sans pour autant vouloir l’abandonner définitivement, tu as la possibilité de le sous-louer. Pour cela, tu dois remplir plusieurs conditions :

• Avoir l’accord écrit de ton propriétaire. Sans cela, la sous-location n’est pas possible.
• Lui apporter la preuve que tu seras éloigné de ton lieu d’études habituel pour une période de minimum un mois en vue de la poursuite de tes études
• Sous-louer ton logement uniquement à un étudiant.

Attention, un contrat de sous-location est conclu entre ton remplaçant et toi (le propriétaire ne doit pas le signer). Cela veut dire que si le sous-locataire ne remplit pas ses obligations (par exemple, s’il ne paie pas le loyer), le propriétaire peut se retourner contre toi. Sois vigilant en choisissant ton sous-locataire !

En principe, il est préférable d’envoyer ton préavis par courrier postal recommandé. Tu peux également le lui remettre en main propre (dans ce cas, il doit signer le double et y indiquer la date de réception). Cependant, d’autres modalités peuvent avoir été prévues dans le bail pour l’envoi du préavis : relis-le attentivement pour t’en assurer.

Le délai de préavis prend cours le 1^er jour du mois qui suit le mois durant lequel tu signifies par écrit ton intention de partir.

Exemple : si tu envoies ton préavis le 15 février 2021, il prendra court le 1er mars 2021.