Tu souhaites t’engager en tant que volontaire mais tu ne sais pas comment t’y prendre… Vers qui dois-tu te tourner ? Seras-tu rémunéré ? Dois-tu signer un contrat ? Infor Jeunes tente de t’aider et te détaille le statut de volontaire !
Le volontariat, c’est quoi ?
Il s’agit de l’exercice, au sein d’une organisation, d’activités sans rétribution ni obligation, au profit d’autrui et hors de tout contrat de travail.
Quelles sont les conditions pour faire du volontariat ?
- Le volontariat doit être exercé durant ton temps libre ;
- Le travail effectué ne doit pas être rémunéré mais tu peux percevoir des indemnités ;
- En tant que volontaire, tu t’engages librement et n’auras pas de sanction en cas de mauvaise exécution du travail ;
- Si tu exerces déjà comme employé dans une organisation, tu ne pourras pas y faire du volontariat pour des tâches similaires ;
- Effectuer le volontariat au sein d’une organisation hors contexte familial ;
- Être âgé de 16 ans minimum pour coïncider avec la fin de l’obligation scolaire à temps plein ;
- Posséder titre de séjour légal si tu es étranger ;
- Avoir l’accord de FEDASIL, si tu es en centre d’accueil ;
- Obtenir l’accord de ton organisme de paiement si tu es chômeur.
Quels sont les indemnités possibles ?
L’organisation peut opter pour une indemnité forfaitaire ou pour le remboursement des frais réels.
En cas de paiement d’une indemnité forfaitaire, tu seras payé sans devoir fournir des justificatifs. Le plafond maximum est de 35,41€/ jour avec une limite de 40 jours par an, ce qui correspond à 1416,16 €/an. Il existe trois exceptions en ce qui concerne le secteur du sport, la garde de nuit et de jour et le transport non urgent de patient. Si tu souhaites faire du volontariat dans l’un de ces trois domaines, la limite sera de 73 jours/an, ce qui correspond à un moment de 2600,90€/an.
Si l’organisation utilise le système des frais réels, cela consiste à te rembourser les frais que tu as avancé dans le cadre de ton activité de volontaire. Cela se fait sur présentation de justificatifs (factures, preuves de paiement, tickets de caisse, …)
Qu’en est-il des frais de déplacement ?
L’organisme peut te payer des frais de déplacement entre ton domicile et le lieu d’activité du volontariat mais aussi les trajets nécessaires durant tes heures de prestation. Le volontaire peut combiner l’indemnité forfaitaire et les frais de déplacement pour maximum 2.000 km par an.
Les barèmes de remboursement sont les suivants :
- En voiture, moto ou vélomoteur : le défraiement maximum est fixé à 0,3542 €/km mais l’organisation peut décider d’octroyer un montant inférieur
- En vélo : l’indemnité est de maximum 0,24€/km
- En transport en commun : le remboursement se fait sur base des titres de transport
Dois-je souscrire une assurance pour faire du volontariat ?
Pour effectuer du volontariat en toute sécurité, il existe trois types d’assurances : l’assurance responsabilité civile, l’assurance familiale et l’assurance d’accident corporel.
- Pour couvrir les dommages causés par un volontaire, l’organisation a l’obligation de conclure un contrat d’assurance responsabilité civile (RC) extracontractuelle.
- L’assurance familiale est une assurance qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée. Elle n’est pas obligatoire et elle ne peut se substituer à l’assurance obligatoire que l’association doit souscrire.
- Il n’y a pas d’assurance obligatoire pour couvrir les accidents corporels pour les volontaires. Si tu es victime d’un accident, les frais médicaux sont à ta charge, à moins que ton organisation n’ait prévu une assurance à cet effet.
Où faire du volontariat ?
Les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles. Il s’agit des :
- Associations (ASBL, AISBL…)
- Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
- Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)
Pour faire du volontariat à l’étranger, de multiples programmes et projets internationaux sont possibles : les chantiers internationaux, les projets SVE, le programme « Tremplin Langues », etc.
Quelques liens utiles